Product details
- Categories: EU LAW
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802770671
- Publication Date: 08/02/2022
- Binding: Paperback
- Number of pages: 1160
- Language: French
Summary
La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente.
Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de
septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff
et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements
ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les
règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de
préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des
marchés, des acteurs et des États. Étant observé que l’on se demande si
l’on est mieux protégé aujourd’hui qu’en 2008 : la réponse est
controversée !
La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la
régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité et la transparence
en sont d’autres. On pourrait encore citer la protection des clients,
les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui
montent, depuis plusieurs années, en puissance. L’émergence des
crypto-actifs, la crise sanitaire de la Covid-19 (2020-2021) et le
réchauffement climatique l’illustrent. Cela explique que la seule
réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et
internationale est indispensable.
Les acteurs de l’encadrement
européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y
consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités
européennes de surveillance (AES), l’Union bancaire et les « différents G
», tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les autorités
européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage,
celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de
l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1
(Parlement européen et Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES).
Les plus-values de cette nouvelle édition sont de quatre ordres :
-
les dernières réformes, en particulier les textes concernant les
prestataires européens de financements participatifs (règlement
2020/1503 du 7 octobre 2020), la résolution des contreparties centrales
(règlement 2021/23 du 16 décembre 2020), la taxonomie (règlement
2020/852 du 18 juin 2020), les paiements transfrontaliers dans l’Union
(règlement 2021/1230 du 14 juillet 2021), les gestionnaires de crédit et
les acheteurs de crédit (directive 2021/2167 du 24 novembre 2021) ainsi
que les propositions de réformes concernant les crypto-actifs
(septembre 2020), le blanchiment et l’autorité européenne AML/CFT
(juillet 2021) ;
- les décisions rendues tant par la Cour de justice,
le Tribunal UE que par la Cour AELE concernant, par exemple, les
recommandations (CJUE, 25 mars 2021, aff. C-501/18) et orientations (15
juillet 2021, aff. C-911/19) de l’Autorité bancaire européenne, le
prospectus (Cour AELE, 18 juin 2021, aff. E-10/20 ; CJUE, 3 juin 2021,
aff. C-910/19), les contrats de prêts libellés en devises étrangères
(CJUE, 10 juin 2021, aff. jointes C-776/19 à C-782/19, aff. C-609/19),
le délai de prescription de l’action en restitution des sommes indûment
versées sur le fondement de clauses abusives (CJUE, 22 avril 2021, aff.
C-485/19), l’interdiction du paiement en espèce (CJUE, 26 janvier 2021,
aff. C-422/19 et C-423/19), la responsabilité des prestataires de
services de paiement (CJUE, 2 septembre 2021, aff. C-337/20) et les OPA
(CJUE, 10 décembre 2020, aff. C-735/19) ;
- l’enrichissement des
rubriques « Débats, Études, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions » : par
exemple, le droit au silence de la personne poursuivie, la
responsabilité civile des autorités nationales de supervision, le CRU et
l’évaluation de la BCE concernant la situation de défaillance de
l’entreprises bancaire, l’ESMA et les SPACs, les obligations liées au
développement durable, la nouvelle stratégie en matière de développement
durable, la norme UE en matière d’obligations vertes.
Table of contents
Légende
Introduction
Partie I – LES ACTEURS
Chapitre I. – L’encadrement international
Chapitre II. – L’encadrement européen
Partie II – LES THÈMES
Titre I – Les thèmes élémentaires
Chapitre I. – La sécurité
Chapitre II. – L’intégrité
Chapitre III. – La transparence
Titre II – Les thèmes complémentaires
Chapitre I. – La protection des clients
Chapitre II. – L’impact technologique
Chapitre III. – Le développement durable
Bibliographie sommaire
Index des textes UE
Index des Débats, Études, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions
Index alphabétique